Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sensium, société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 109 860 593, exploitant la marque SENSIUM (ci-après « SENSIUM »), et toute personne physique (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un de ses accompagnements relationnels.

2. Prestations et tarifs

SENSIUM propose les accompagnements suivants :

Les tarifs sont exprimés en euros. SENSIUM bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Réservation et premier échange

Un premier échange de découverte (20 minutes, sans engagement) permet de valider l'adéquation entre la situation du Client et la méthode SENSIUM. La souscription à un accompagnement se fait ensuite par la signature électronique d'un devis, via la plateforme de facturation Indy.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire (moyen de paiement privilégié) ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, en une fois (paiement unique) ou selon l'échéancier mensuel prévu par la formule choisie (6 versements pour les accompagnements Vita, Reconnexion et Premium).

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature électronique du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avant ce délai avec son accord exprès (auquel cas ce droit peut être limité ou perdu conformément à l'article L221-28).

6. Report et annulation de séance

Toute séance ne pouvant être honorée doit être annulée ou reportée au moins 48 heures à l'avance. À défaut, la séance est due.

7. Nature de l'accompagnement

Les accompagnements SENSIUM relèvent de l'ingénierie relationnelle et ne constituent ni une thérapie psychologique, ni un acte médical ou paramédical. Ils ne se substituent pas à un suivi psychologique, psychiatrique ou médical lorsque celui-ci est nécessaire.

8. Enregistrement des séances à des fins d'analyse interne

Dans une démarche de qualité et pour permettre au Praticien de se consacrer pleinement à l'écoute active et à l'échange durant la séance, les séances d'accompagnement réalisées avec un Client ayant souscrit à une formule SENSIUM (Vita, Reconnexion, Premium, Flash) font l'objet d'un enregistrement audio, réservé à l'usage exclusif du Praticien. Le Client est informé de cette pratique avant le début de son accompagnement ; la souscription à un accompagnement SENSIUM vaut acceptation de cette modalité.

Précision : l'appel de découverte gratuit (20 minutes) et les échanges préalables avec un prospect n'ayant pas encore souscrit ne sont pas enregistrés.

• Analyse : cet enregistrement est un outil de travail interne permettant à Nicolas Lefèvre d'analyser les dynamiques relationnelles abordées lors de la séance afin d'ajuster son accompagnement de manière optimale.
• Confidentialité : ces fichiers sont soumis au secret professionnel le plus strict, stockés de manière sécurisée, et ne sont jamais diffusés, partagés ou cédés à des tiers.
• Conservation : les enregistrements sont conservés pendant la durée de l'accompagnement, augmentée de 3 mois, puis supprimés de façon définitive et sécurisée.

Pour toute question sur cette pratique et l'exercice de vos droits, voir notre Politique de confidentialité.

9. Confidentialité

SENSIUM s'engage à une stricte confidentialité concernant les informations partagées par le Client dans le cadre de l'accompagnement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

SENSIUM s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de l'accompagnement, sans obligation de résultat, les évolutions relationnelles dépendant aussi de l'implication personnelle du Client.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SENSIUM : SMP — Société de la Médiation Professionnelle, Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles (adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez) — www.mediateur-consommation-smp.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.